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Documents juridiques · Modèles conformes

Vous avez besoin d'un document juridique fiable — sans payer 300 € à un avocat.

Contrat de travail, bail commercial, statuts de société, reconnaissance de dette : nos modèles sont rédigés par des juristes et conformes au droit français. Personnalisez en 5 minutes, signez électroniquement.

12 000+
documents générés chaque mois
5 min
pour personnaliser un document
99%
de conformité juridique garantie
24/7
accès à votre espace documents

Documents juridiques · Modèles conformes

Quels documents juridiques générer avec DocumentAvocat.org ?

Chaque modèle est rédigé par un avocat, mis à jour selon les dernières réformes et personnalisable en quelques clics.

📄

Contrat de travail CDI / CDD

Modèle conforme à la convention collective applicable. Clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, durée du travail. Personnalisation guidée.

🏢

Bail commercial / professionnel

Bail 3/6/9 ans conforme à la loi Pinel. Clauses sur le loyer, les charges, la sous-location et le dépôt de garantie. Option électronique ou papier.

🏛️

Statuts SASU / SAS / SARL

Modèle complet avec clauses sur la gouvernance, les apports, la répartition des actions et les décisions collectives. Rédaction conforme au Code de commerce.

💰

Convention de prêt entre particuliers

Prêt familial ou entre amis : montant, durée, taux d'intérêt (ou prêt à taux zéro), échéancier. Déclaration fiscale obligatoire incluse.

🏠

Mandat de vente / location

Mandat simple ou exclusif pour agence immobilière. Conforme à la loi Hoguet. Conditions de rémunération, durée, clauses de renouvellement.

📝

Reconnaissance de dette / Quittance

Reconnaissance de dette sous seing privé avec échéancier. Quittance de loyer conforme à la loi ALUR. Modèles avec signature électronique possible.

Comment ça marche

Comment DocumentAvocat.org simplifie vos démarches juridiques

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Choisissez votre modèle (1 minute)

Parmi 50+ modèles classés par catégorie : droit du travail, immobilier, société, famille, prêt. Chaque modèle est décrit avec son cadre légal.

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✏️

Personnalisez en ligne (5 minutes)

Remplissez les champs guidés : noms, montants, dates, options. Aucune connaissance juridique requise — des bulles d'aide expliquent chaque clause.

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📎

Téléchargez ou signez électroniquement

PDF prêt à imprimer ou signature électronique certifiée. Votre document est stocké sécurisé dans votre espace personnel accessible 24/7.

Questions fréquentes

Ce que vous vous demandez vraiment

Ces documents sont-ils juridiquement valables ?

Oui. Chaque modèle est rédigé par un avocat spécialisé et mis à jour selon les dernières réformes législatives. Pour les actes notariés obligatoires (vente immobilière, donation), vous devrez consulter un notaire.

Puis-je modifier le document après l'avoir généré ?

Oui, votre document reste accessible dans votre espace personnel. Vous pouvez le modifier à tout moment avant signature électronique. Une fois signé, une nouvelle version peut être créée.

Quelle est la différence avec un avocat ?

Un avocat vous conseille sur mesure et rédige des clauses complexes. Nos modèles conviennent aux situations standard. Si votre situation est particulière (litige, clause spéciale), nous vous recommandons un avocat partenaire.

Combien coûte un document ?

De 9,90 € à 29,90 € selon la complexité du modèle. Abonnement mensuel à 19,90 € pour un accès illimité à tous les modèles. Paiement sécurisé par carte ou virement.

Besoin d'un modèle personnalisé ?

Notre équipe juridique peut adapter un document à votre situation spécifique. Réponse sous 24h.

Réponse sous 24h · Sans engagement · Devis personnalisé