Documents juridiques · Modèles conformes
Quels documents juridiques générer avec DocumentAvocat.org ?
Chaque modèle est rédigé par un avocat, mis à jour selon les dernières réformes et personnalisable en quelques clics.
Contrat de travail CDI / CDD
Modèle conforme à la convention collective applicable. Clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, durée du travail. Personnalisation guidée.
Bail commercial / professionnel
Bail 3/6/9 ans conforme à la loi Pinel. Clauses sur le loyer, les charges, la sous-location et le dépôt de garantie. Option électronique ou papier.
Statuts SASU / SAS / SARL
Modèle complet avec clauses sur la gouvernance, les apports, la répartition des actions et les décisions collectives. Rédaction conforme au Code de commerce.
Convention de prêt entre particuliers
Prêt familial ou entre amis : montant, durée, taux d'intérêt (ou prêt à taux zéro), échéancier. Déclaration fiscale obligatoire incluse.
Mandat de vente / location
Mandat simple ou exclusif pour agence immobilière. Conforme à la loi Hoguet. Conditions de rémunération, durée, clauses de renouvellement.
Reconnaissance de dette / Quittance
Reconnaissance de dette sous seing privé avec échéancier. Quittance de loyer conforme à la loi ALUR. Modèles avec signature électronique possible.
Comment ça marche
Comment DocumentAvocat.org simplifie vos démarches juridiques
Choisissez votre modèle (1 minute)
Parmi 50+ modèles classés par catégorie : droit du travail, immobilier, société, famille, prêt. Chaque modèle est décrit avec son cadre légal.
Personnalisez en ligne (5 minutes)
Remplissez les champs guidés : noms, montants, dates, options. Aucune connaissance juridique requise — des bulles d'aide expliquent chaque clause.
Téléchargez ou signez électroniquement
PDF prêt à imprimer ou signature électronique certifiée. Votre document est stocké sécurisé dans votre espace personnel accessible 24/7.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez vraiment
Ces documents sont-ils juridiquement valables ?
Oui. Chaque modèle est rédigé par un avocat spécialisé et mis à jour selon les dernières réformes législatives. Pour les actes notariés obligatoires (vente immobilière, donation), vous devrez consulter un notaire.
Puis-je modifier le document après l'avoir généré ?
Oui, votre document reste accessible dans votre espace personnel. Vous pouvez le modifier à tout moment avant signature électronique. Une fois signé, une nouvelle version peut être créée.
Quelle est la différence avec un avocat ?
Un avocat vous conseille sur mesure et rédige des clauses complexes. Nos modèles conviennent aux situations standard. Si votre situation est particulière (litige, clause spéciale), nous vous recommandons un avocat partenaire.
Combien coûte un document ?
De 9,90 € à 29,90 € selon la complexité du modèle. Abonnement mensuel à 19,90 € pour un accès illimité à tous les modèles. Paiement sécurisé par carte ou virement.
Besoin d'un modèle personnalisé ?
Notre équipe juridique peut adapter un document à votre situation spécifique. Réponse sous 24h.